Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’ont subies deux personnes dont la voiture a été percutée par un véhicule du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TVI-527
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec une collision au cours de laquelle une femme de 39 ans et un homme de 35 ans ont été grièvement blessés. Le 23 décembre 2023, deux agents répondaient à un appel concernant un cambriolage lorsque leur véhicule a percuté une Toyota Camry près de l’avenue Finch Est et de l’avenue Bayview. La collision s’est produite lorsque l’agent, qui avait activé ses gyrophares, s’est engagé sur la voie de dépassement en direction nord pour doubler les véhicules en direction sud et que la Camry a tourné devant lui.
M. Martino a admis que certains éléments de la conduite de l’agent impliqué, notamment dans les moments qui ont précédé la collision, pouvaient à juste titre être qualifiés de dangereux. S’engager à vive allure sur une voie de circulation en sens inverse, comme l’a fait l’agent, ne peut que mettre en danger la sécurité publique. En outre, la vitesse à laquelle l’agent a traversé l’avenue Finch Est et l’avenue Bayview a fait l’objet d’un examen légitime. À certains moments, l’agent a largement dépassé la limite de vitesse de 50 km/h. M. Martino n’a toutefois pas pu conclure raisonnablement que la conduite de l’agent s’était écartée de façon marquée d’une norme de diligence raisonnable dans les circonstances.
Les deux personnes ont été transportées à l’hôpital. L’homme a subi de multiples fractures des côtes et du bassin, tandis que la femme a subi une lacération du foie et une fracture de l’os orbital. Deux enfants, qui se trouvaient sur la banquette arrière de la Camry, n’ont pas été grièvement blessés.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES