Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un échange de coups de feu entre un agent de la Police provinciale de l’Ontario et un homme qui a été blessé à Marmora
Numéro du dossier: 23-PFI-510
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec les coups de feu tirés sur un homme de 48 ans à Marmora. Le 14 décembre 2023, l’homme a reçu des projectiles après avoir tiré sur des agents dans une cabane située sur Twin Sisters Lake Road. Peu avant, le propriétaire de la cabane avait signalé à la police que l’homme, qui aurait eu accès à des armes à feu, avait menacé de brûler le campement et qu’il souhaitait que des agents de police viennent le chercher. L’homme a déchargé son fusil de chasse depuis une fenêtre ouverte de la cabane. Les agents ont tenté de négocier avec lui pendant des heures, mais en vain. Un agent a donc tiré à deux reprises avec une arme à létalité atténuée en direction des fenêtres de la cabane. L’homme a alors tiré trois fois sur les agents avec son fusil de chasse. Un agent a riposté, touchant l’homme à l’épaule gauche. Ce dernier est sorti de la cabane et a été placé sous garde.
M. Martino n’a pas pu raisonnablement conclure que l’agent avait agi de manière excessive lorsqu’il a décidé de riposter à une attaque mortelle en recourant lui-même à une force mortelle.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES