Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’a subies un cycliste dans une collision avec une voiture du service de police de London

Numéro du dossier: 23-OVI-501   

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L’UES cherche des témoins d’une collision entre un véhicule de police et un cycliste à London

Mississauga (Ontario) (5 avril 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un cycliste de 54 ans a subies. Le 7 décembre 2023, alors qu’il effectuait un virage à gauche au volant de son véhicule, l’agent a heurté le cycliste. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez et de l’os orbital gauche.

M. Martino a estimé que l’agent était responsable de la collision. En effet, l’agent devait céder le passage au cycliste et ne s’engager dans le virage à gauche que lorsqu’il pouvait le faire en toute sécurité. Cependant, M. Martino n’était pas convaincu que la conduite de l’agent constituait un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable dans les circonstances. La jurisprudence indique bien que la responsabilité pénale ne se limite pas à un manque d’attention isolé ou momentané. Il a donc conclu que la conduite dont il est question correspondait au type de manque d’attention isolé qui ne transgresse pas les limites de la diligence prescrites par le droit pénal.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 




L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES