Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation survenue à Stratford
Numéro du dossier: 23-OCI-493
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 47 ans ayant eu lieu à Stratford en juin 2023. Quelque temps après avoir été arrêté, l’homme a déposé une plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP), alléguant avoir été agressé par un agent du service de police de Stratford et avoir subi une fracture d’une côte dans la journée du 13 juin 2023. L’UES a été informée de l’incident le 30 novembre 2023.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient le visionnement d’une vidéo captée par une caméra d’intervention, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. L’homme n’a pas souhaité être interviewé et n’a pas autorisé la divulgation de son dossier médical, et ce, malgré les efforts répétés de l’UES. Par conséquent, rien ne confirme qu’il a subi une blessure grave au moment de son arrestation. De plus, dans les images captées par la caméra d’intervention de l’agent qui a procédé à l’arrestation de l’homme, on peut voir que celle-ci s’est déroulée sans incident. Compte tenu de ces éléments, il n’y avait pas suffisamment de preuves de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, ni de preuves que la blessure supposée ait été causé par l’agent de police. L’UES n’avait donc aucune compétence dans cette affaire et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES