Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la mâchoire qu’une femme aurait subie à Cornwall
Numéro du dossier: 23-PCI-471
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’a subie une femme de 24 ans, car il semblerait qu’elle se soit produite avant l’arrivée des agents de la Police provinciale de l’Ontario.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, dans la matinée du 12 novembre 2023, la femme se trouvait près d’un poste d’essence situé au 6215 Boundary Road à Cornwall, lorsqu’elle aurait été heurtée et blessée par une camionnette. La femme a ensuite marché jusqu’à un restaurant Tim Hortons voisin où elle a attaqué un employé. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus sur les lieux pour donner suite à un appel concernant la femme, qu’ils ont finalement arrêtée pour voies de fait.
La femme a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire. Les éléments de preuve ont montré que la blessure semblait avoir été subie avant l’arrivée des agents. Par conséquent, l’affaire n’était pas du ressort de l’UES et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES