Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose de drogue dont un homme aurait été victime à Windsor
Numéro du dossier: 23-OCI-462
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la surdose de drogue dont aurait été victime un homme de 58 ans. L’homme avait été appréhendé par des agents du service de police de Windsor en novembre dernier.
Les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment un entretien avec l’homme en cause, ont permis de déterminer que l’épouse de ce dernier avait communiqué avec la police dans la nuit du 6 novembre 2023. L’homme était suicidaire, s’était muni d’un couteau, puis s’était enfermé dans une chambre à coucher. Des agents se sont rendus au domicile du couple situé à Windsor et ont tenté de parvenir à un règlement pacifique de la situation. L’homme les a cependant empêchés de s’approcher, menaçant de se poignarder s’ils entraient dans la chambre à coucher. Lorsque l’homme n’a plus donné signe de vie, vraisemblablement à cause d’une surdose de relaxants musculaires, les agents sont entrés dans la chambre à coucher et lui ont prodigué des soins. L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a passé un certain temps dans le coma avant de se rétablir.
À la lumière de ces éléments, M. Martino a estimé qu’il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police relativement à la surdose de l’homme.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES