Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à London
Numéro du dossier: 23-OCI-445
Le 29 octobre 2023, tôt dans la matinée, des agents du service de police de London ont été dépêchés dans un restaurant de London pour donner suite à un appel du personnel qui leur avait signalé qu’un homme avait brandi un couteau en direction du personnel de sécurité. Les agents ont trouvé l’homme de 22 ans, et une lutte s’est engagée lorsque les agents ont tenté de l’arrêter. L’homme a finalement été menotté. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de fracture du bras gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES