Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’une femme s’est infligées à Peterborough
Numéro du dossier: 23-OCI-443
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures qu’une femme de 25 ans s’est infligées. L’UES a mené une enquête, car il semblerait qu’elle parlait avec un agent au moment de l’incident survenu le 27 octobre 2023. M. Martino a conclu que la rapidité avec laquelle l’agent avait agi a sauvé la vie de la femme. L’agent s’est en effet rendu à l’appartement de cette dernière, a coupé la corde qu’elle avait utilisée pour se pendre, puis a placé la femme au sol et lui a prodigué les premiers soins.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES