Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur des agents du service de police de London à la suite de la chute d’un homme qui a subi de graves blessures
Numéro du dossier: 23-OCI-444
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de London ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 21 ans a subies à la suite d’une chute en octobre dernier. L’UES a ouvert une enquête puisque des policiers se trouvaient sur les lieux et tentaient d’empêcher l’homme de tomber de la corniche d’un hôtel.
Il est regrettable que la police n’ait pas pu empêcher l’homme de tomber, mais ce n’est pas faute d’efforts raisonnables de la part des agents impliqués.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES