Communiqué de presse
Fin de l’enquête sur un homme grièvement blessé au cours de son arrestation par des agents du service de police de London
Numéro du dossier: 23-OCI-438
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de London ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du poignet qu’un homme de 39 ans a subie au cours de son arrestation en octobre dernier.
Le 25 octobre 2023, des agents ont tenté d’arrêter l’homme, car ils pensaient qu’il était en possession d’un véhicule volé et qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt non exécuté. Lorsque l’homme s’est garé dans le secteur de Springbank Drive et de Berkshire Drive, les agents l’ont plaqué au sol et l’ont menotté. Plus tard, il a reçu un diagnostic de fracture du poignet gauche. M. Martino a admis que la blessure de l’homme était le résultat de la force exercée par l’un des agents ou plusieurs d’entre eux, mais il n’a pas trouvé de fondement pour porter des poursuites criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES