Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme et les blessures qu’il a subies à Hamilton
Numéro du dossier: 23-OCI-437
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police Hamilton a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture de l’os orbital qu’un homme de 49 ans a subie au cours de son arrestation survenue en octobre dernier.
Le 22 octobre 2023, à la suite d’un appel au 9-1-1, des agents de police ont tenté d’arrêter l’homme pour conduite avec facultés affaiblies. Dans la vidéo de l’arrestation, on voit que cinq agents tentent d’arrêter l’homme alors qu’il se débat. Les agents ont frappé l’homme, l’ont aspergé d’aérosol à base d’oléorésine capsicum et ont déchargé leur arme à impulsions sur lui dans le but de pouvoir le menotter. M. Martino a estimé que la blessure de l’homme avait probablement été causée par un ou plusieurs coups de poing qu’il avait reçus, mais il n’a pas trouvé de motifs raisonnables de croire qu’elle était attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent impliqué.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES