Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents en lien avec l’arrestation d’une femme à London
Numéro du dossier: 23-OCI-432
Dans la matinée du 23 octobre 2023, deux agents du service de police de London patrouillaient à bord de leur véhicule lorsqu’ils ont croisé une femme qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt. Tout en la suivant, les agents ont autorisé la femme de 34 ans à rentrer chez elle pour y déposer son vélo. Ils se sont ensuite garés devant son domicile et l’ont escortée jusqu’à leur voiture de patrouille. C’est à ce moment-là qu’une bagarre a éclaté entre les agents et la femme qui a finalement été menottée. À la suite de son arrestation, la femme a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture d’un doigt de la main gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES