Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu dans le garage du Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Nottawasaga
Numéro du dossier: 23-PCI-430
Dans la soirée du 21 octobre 2023, un homme de 36 ans prenait place sur le siège arrière d’un véhicule de police stationné dans le garage du Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Nottawasaga. L’homme avait été placé dans une cellule à la suite de son arrestation et était maintenant transporté à l’hôpital pour qu’on lui administre des médicaments. Lorsque les agents ont remarqué que l’homme avait réussi à placer ses bras menottés devant lui, ils lui ont demandé de les remettre derrière son dos. À un moment donné, un agent a fermé la portière du véhicule frappant ainsi l’homme à la tête. Plus tard, l’homme a reçu un diagnostic de commotion cérébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES