Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un échange entre un homme et des agents spéciaux à Niagara Falls
Numéro du dossier: 24-OCI-040
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 27 ans a subie en janvier à Niagara.
Le 28 janvier 2024, tôt dans la matinée, l’homme conduisait sur Niagara River Parkway lorsqu’il a été arrêté par des agents spéciaux du service de police des parcs du Niagara pour conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies. L’homme a été mis sous garde puis transporté au centre de détention du service de police régional de Niagara (SPRN) à Niagara Falls, où des agents spéciaux de ce service ont eu à l’immobiliser à deux reprises. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de fracture de la pommette gauche.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient l’examen d’une vidéo qui a partiellement filmé le temps que l’homme a passé sous garde, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Les éléments de preuve montrent en effet que la blessure de l’homme est attribuable à l’une des mises au sol par les agents spéciaux du SPRN dans le centre de détention. Toutefois, comme les agents spéciaux du SPRN ne relèvent pas du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur l’affaire. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES