Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un homme a été éjecté d’une voiture volée à London
Numéro du dossier: 23-OVI-459
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête après avoir établi qu’un homme de 29 ans n’avait pas subi de blessures graves en novembre dernier.
Le 5 novembre 2023, le service de police de London a contacté l’UES pour signaler qu’un homme avait été grièvement blessé lors d’une interception routière par l’un de leurs agents.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, l’homme et son ami avaient contacté le service de police de London pour indiquer que sa voiture avait été volée et qu’ils avaient suivi le conducteur jusqu’à un McDonalds situé sur la rue Oxford Ouest. Un agent s’est donc rendu sur les lieux et a stationné son véhicule de police devant la voiture volée.
Le propriétaire de la voiture a sauté par la vitre ouverte du côté passager de la voiture volée pour tenter, en vain, de s’emparer des clés. Le conducteur a contourné le véhicule de police, a démarré en trombe et l’homme a été éjecté de la vitre ouverte et est tombé sur le trottoir.
L’homme a été transporté à l’hôpital et, selon son dossier médical, n’a subi aucune blessure grave. En l’absence de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES