Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Waterford faute de blessures graves
Numéro du dossier: 23-PCI-477
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 49 ans à Waterford en juin dernier. Le 16 novembre 2023, la Police provinciale de l’Ontario avait informé l’UES de l’affaire, après avoir appris que l’homme avait déposé une plainte.
Dans la soirée du 13 juin 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence pour donner suite à l’appel d’une femme qui avait signalé une querelle de ménage impliquant l’homme. Deux agents sont arrivés sur les lieux et ont fini par arrêter l’homme. Après avoir été libéré, l’homme a consulté un médecin pour des douleurs à l’épaule.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de l’homme, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Les résultats d’une échographie de l’épaule droite de l’homme ont en effet révélé une rupture de la coiffe des rotateurs. Cette blessure ne correspondait donc pas à une « blessure grave » selon les termes du mandat de l’UES. Par conséquent, l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES