Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation effectuée à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-404
Le 27 août 2023, un homme de 33 ans était en plein épisode psychotique lorsqu’il s’est approché d’un agent du service de police de Toronto qui se trouvait dans le secteur. L’agent, qui avait affaire à un automobiliste qu’il venait d’arrêter, a dit à l’homme qu’il l’aiderait dès qu’il en aurait fini avec l’automobiliste. Lorsque l’agent a enfin tourné son attention vers l’homme, celui-ci a foncé dans sa direction. L’agent s’est donc emparé de l’homme et lui a passé les menottes. Lorsque l’homme s’est mis à donner un coup de pied dans la jambe de l’agent, ce dernier l’a forcé à se mettre au sol. L’homme a subi plusieurs fractures faciales. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2841
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES