Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les fractures qu’a subies un homme à la suite de son arrestation par des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-198
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 28 ans et les blessures graves qu’il a subies.
Le 26 mai 2023, des agents cherchaient à arrêter l’homme dans le secteur des rues Elm et Elizabeth pour introduction par effraction. Comme l’homme a tenté de se libérer des agents, il a été plaqué au sol. Plus tard, il a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire, de fracture du nez ainsi que d’autres blessures.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES