Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme s’est infligées à Bracebridge
Numéro du dossier: 23-PCI-401
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’un homme de 35 ans s’est infligées.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 30 septembre 2023, l’homme a sauté d’un véhicule en mouvement alors qu’on le transportait à l’hôpital. L’homme n’était pas sain d’esprit et souhaitait mettre fin à ses jours. Il s’est ensuite rendu dans une résidence de Bracebridge et s’est coupé la gorge avec des couteaux. Des agents de la police provinciale de l’Ontario sont arrivés sur les lieux et ont placé l’homme sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. Ce dernier a été transporté d’urgence à l’hôpital où il a reçu des soins pour sa blessure. Compte tenu de ces éléments, il est évident que les agents de police n’ont rien fait pour causer les blessures de l’homme, ce qui ne donne manifestement pas matière à enquêter sur une possible responsabilité criminelle de leur part. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES