Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Brantford, la femme ayant été blessée avant son arrestation par la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 23-PCI-519
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme de 40 ans survenue en décembre dernier à Brantford.
Dans l’après-midi du 18 décembre 2023, la femme a été arrêtée par des agents de la Police provinciale de l’Ontario pour avoir enfreint les conditions d’une ordonnance de mise en liberté. Elle a été transportée au détachement, puis par ambulance à l’hôpital en raison de symptômes de sevrage liés à la consommation de fentanyl. Une fois rendue à l’établissement, la femme a reçu un diagnostic de fracture du bras gauche.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur Martino est convaincu que l’enquête doit être abandonnée. Il semblerait que la femme avait été blessée avant son arrestation. Compte tenu de ces éléments, il est évident que l’arrestation de la femme n’a pas entraîné de « blessure grave » au sens du mandat statutaire de l’UES. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES