Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure au poignet qu’une femme aurait subie à Kingston
Numéro du dossier: 23-OCI-399
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure au poignet qu’une femme de 19 ans aurait subie en septembre dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 2 septembre 2023, des agents du service de police de Kingston ont été appelés à se rendre dans une résidence afin de donner suite à un rapport concernant une querelle de ménage entre une femme et son ex-conjoint. La femme a été arrêtée pour ivresse publique et placée dans une cellule. Des éléments de preuve laissaient croire que la femme s’était blessée au bras gauche avant l’arrivée de la police. L’UES a tenté d’approfondir son enquête; cependant, malgré ses efforts répétés pour interroger la femme, cette dernière a refusé.
Compte tenu de ces éléments, M. Martino a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre l’enquête et le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES