Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à London

Numéro du dossier: 23-OCI-390   

Mississauga (Ontario) (19 janvier 2024) ---
Tôt dans la matinée du 11 septembre 2023, des agents du service de police de London se sont rendus à la résidence d’un homme de 37 ans pour le mettre en garde contre une utilisation abusive du système d’appel d’urgence 9-1-1. Un agent a discuté avec l’homme à côté de la porte d’entrée de l’immeuble et l’a averti qu’il serait arrêté pour méfait s’il continuait à faire des appels au 9-1-1. Un autre agent s’est approché de l’homme et ils se sont serré la main. À ce moment-là, l’agent a de nouveau averti l’homme et lui a demandé s’il avait bien compris ce qu’on lui demandait.  L’homme a répondu par l’affirmative, puis ils ont cessé de se serrer la main. Les policiers ont quitté les lieux et l’homme est rentré dans son appartement. Sentant une douleur à la main droite, l’homme s’est rendu à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’articulation de l’auriculaire droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES