Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-373
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction entre un homme et des agents du service de police de Toronto en septembre dernier.
Dans la soirée du 10 septembre 2023, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un commerce situé dans le secteur des avenues Danforth et Greenwood afin de donner suite à des rapports concernant une agression en cours. Toutes les parties avaient déjà quitté les lieux à l’arrivée de la police, mais les agents ont tout de même réussi à trouver l’un des individus impliqués dans l’agression. L’homme en question s’est mis à courir et les agents se sont lancés à sa poursuite. Ils ont ensuite pu le mettre sous garde et le placer dans un véhicule de police. Cependant, l’homme a de nouveau tenté de prendre la fuite. Il a donc été plaqué au sol et placé sous garde de nouveau. Le service de police a communiqué avec l’UES pour l’informer que l’homme avait vraisemblablement le nez cassé. Au cours de ses échanges avec les agents de police, l’homme les aurait accusés à plusieurs reprises de lui avoir défoncé le visage.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être interrompue. Les images captées par les caméras d’intervention montrent que les agents de police n’ont pas eu recours à la force au cours de l’incident, à part pour plaquer l’homme. Cette technique n’est pas allée au-delà de ce qui était nécessaire pour empêcher l’homme de s’enfuir. L’UES a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme pour l’interroger, mais en vain. Compte tenu de ces éléments, il n’y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES