Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision survenue à Glen Robertson
Numéro du dossier: 23-PVI-388
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision impliquant une voiture de police et deux véhicules civils. L’incident est survenu en septembre dernier à Glen Robertson.
Dans la soirée du 15 septembre 2023, un agent de la Police provinciale de l’Ontario et des intervenants des Services aux victimes se sont rendus à une adresse pour remettre un avis de décès aux résidents. Le véhicule de la Police provinciale de l’Ontario était stationné dans l’allée, l’arrière dépassant sur la voie est de Glen Robertson Road. Une Kia Soul appartenant aux intervenants des Services aux victimes était immobilisée en bordure de la route, face à l’ouest. Alors que toutes les personnes se trouvaient encore dans leurs automobiles, un véhicule circulant vers l’est est arrivé et a percuté l’aile arrière de la voiture de police. La voiture de police, ainsi que le véhicule en question, ont ensuite percuté la Kia qui s’est retrouvée dans un fossé. Pensant que la conductrice de la Kia, âgée de 37 ans, avait la main gauche cassée, l’agent de la Police provinciale de l’Ontario a informé l’UES de l’incident.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de la femme, le directeur, M. Martino était convaincu qu’il fallait mettre fin à l’enquête. L’examen du dossier médical de la femme montre que cette dernière n’a pas subi de fracture, ni aucune autre « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. Dans ces circonstances, l’UES n’avait pas la compétence légale dans cette affaire et le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES