Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES mène une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police à Brantford

Numéro du dossier: 24-OFP-012   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent à Brantford

Mississauga (Ontario) (12 janvier 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par un agent de police. L’incident a eu lieu ce matin à Brantford.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 12 janvier 2024, vers 3 h 30, un agent du service de police de Brantford a remarqué une camionnette d’intérêt blanche à la station-service Petro Canada, située à l’angle de Fairview Drive et de la rue West. L’agent a demandé du renfort. 
  • Il y a eu un échange, puis l’un des agents a déchargé son arme à feu à plusieurs reprises. 
  • Peu après, un homme de 34 ans a été arrêté, puis transporté à l’hôpital. Il n’a pas été blessé par balle. 

Trois enquêteurs et deux spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

Même dans les cas où il n’y a pas de blessure grave ni de mort, la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales stipule que la décharge d’une arme à feu par un agent relève de la compétence de l’UES.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/en/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES