Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’affaissement pulmonaire d’un homme arrêté à St. Catharines
Numéro du dossier: 23-OCI-387
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’affaissement pulmonaire d’un homme qui avait été arrêté par des agents du service de police régional de Niagara. L’incident a eu lieu en septembre dernier à St. Catharines.
Les enquêtes préliminaires ont permis de déterminer que dans l’après-midi du 18 septembre 2023, des agents avaient été appelés à se rendre dans une résidence située sur l’avenue Glenridge pour donner suite à une plainte concernant un homme qui en avait menacé un autre avec un couteau. L’homme s’est enfui dans un ravin voisin en direction du ruisseau Twelve Mile, mais les agents ont fini par le rattraper et l’arrêter. M. Martino a estimé qu’il était évident que la blessure de l’homme résultait d’une chute qu’il avait faite sur une pente avant son appréhension.
Par conséquent, le directeur a conclu qu’il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES