Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la chute de quatre étages qu’un homme a faite à St. Catharines
Numéro du dossier: 23-OCI-377
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures et la lésion cérébrale qu’un homme de 33 ans a subies en tombant d’un immeuble de quatre étages. L’incident a eu lieu en septembre dernier à St. Catharines.
Le 12 septembre 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans un appartement à St. Catharines pour donner suite à une dispute impliquant l’homme. L’homme, en colère et agité, était suspendu sur le bord du toit et menaçait de sauter. Les agents ont négocié avec lui pour tenter de le convaincre de se mettre en sécurité. L’équipe mobile d’intervention rapide en cas de crise a été appelée et a tenté d’apporter son aide. L’homme a cependant perdu sa prise et est tombé sur le trottoir. Il a subi de multiples fractures et une lésion cérébrale.
Le directeur, M. Martino, a estimé que l’agent impliqué s’était comporté avec la diligence et l’attention requises pour assurer la santé et le bien-être de l’homme. Malheureusement, même si l’agent n’a pas pu empêcher le plaignant de tomber, ce n’est pas par manque de volonté de sa part.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES