Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure au poignet qu’une femme aurait subie au cours de son arrestation par la Police provinciale de l’Ontario à Orillia
Numéro du dossier: 23-PCI-379
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure au poignet droit qu’une femme de 27 ans aurait subie au cours de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Orillia.
Les enquêtes préliminaires de l’UES ont permis de déterminer que le 14 septembre 2023, la femme a été arrêtée par des agents de la Police provinciale de l’Ontario pour ivresse publique dans le secteur du 50 Centennial Drive. Elle a ensuite été transportée au poste de police, puis à l’hôpital, où elle aurait reçu des soins pour une récente fracture du poignet droit. Toutefois, l’examen de son dossier médical a révélé que la femme n’avait pas subi de fracture au cours de son arrestation. Il semblerait plutôt qu’elle ait été soignée pour une fracture du poignet datant de plusieurs années et qui aurait pu être exacerbée au moment de son arrestation. Compte tenu de ces renseignements, l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES