Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies lors d’une arrestation à Brampton
Numéro du dossier: 23-OCI-366
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture qu’un homme de 23 ans a subie au cours de son arrestation survenue à Brampton en septembre dernier.
Le 2 septembre 2023, des agents sont tombés sur un groupe de personnes qui consommaient de l’alcool dans la rue Trueman. Les agents ont averti le groupe qu’il ne devait pas boire de l’alcool en public. C’est alors qu’un homme transportant une sacoche contenant de la drogue s’est enfui à pied. Les agents l’ont poursuivi. Un autre agent à bord d’un véhicule a trouvé l’homme. Il est sorti de son véhicule, a ordonné à l’homme de montrer ses mains et l’a mis au sol. Il a ensuite donné un coup de poing à l’homme qui se débattait. Les agents ont arrêté l’homme pour possession et trafic de drogue. Quelques jours plus tard, l’homme s’est rendu à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’orbite.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES