Communiqué de presse

L’UES enquête sur la mort d’un homme dans le Grand Sudbury

Numéro du dossier: 24-OCD-003   

Mississauga (Ontario) (3 janvier 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur la mort d’un homme de 46 ans survenue au cours de son arrestation par des agents du service de police du Grand Sudbury. L’incident a eu lieu hier à Chelmsford.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 2 janvier, vers 10 h 50, la police a reçu un appel en lien avec une querelle de ménage dans une résidence de l’avenue Keith. 
  • Des agents ont donné suite à l’appel et ont trouvé un homme. Au cours de l’arrestation, un agent a déchargé une arme à impulsions sur l’homme qui est entré dans un état de détresse médicale. Les agents lui ont prodigué des soins d’urgence et appelé les services paramédicaux. 
  • La mort de l’homme a été constatée sur place.
Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. L’autopsie est prévue pour demain matin. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES