Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’une femme qui fuyait la police du Grand Sudbury
Numéro du dossier: 23-OCI-358
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les fractures qu’a subies une femme de 24 ans qui tentait d’échapper à la police à Sudbury en août dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 31 août 2023, des agents du service de police du Grand Sudbury se sont rendus dans un appartement de l’avenue Antwerp pour donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. Lorsque les policiers ont frappé à la porte, la femme s’est dirigée vers la fenêtre de la chambre à coucher et a sauté du deuxième étage jusqu’au niveau du sol. La police l’a finalement trouvée et arrêtée. Elle aurait subi une fracture de la colonne vertébrale et une fracture de la cheville gauche. Dans ce contexte, M. Martino a estimé qu’il était évident que les agents de police n’avaient rien fait pour contribuer aux blessures de la femme d’une manière qui aurait pu entraîner des sanctions pénales.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES