Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie pendant une altercation survenue avant son arrestation à Ottawa
Numéro du dossier: 23-OCI-356
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme survenue en août dernier à Ottawa.
Dans la soirée du 30 août 2023, à la suite de plusieurs rapports concernant le comportement violent et erratique d’un homme dans le secteur des rues Elgin et Lisgar, des agents du Service de police d’Ottawa se sont rendus sur les lieux et ont mis l’homme sous garde. Ce dernier a ensuite été transporté au poste de police, puis à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du nez.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, y compris l’examen du dossier médical de l’homme, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être interrompue, car il a été établi que la fracture dont souffrait l’homme était la même que celle qu’il avait subie lors d’une altercation survenue environ une semaine auparavant et n’impliquant pas la police. Par conséquent, comme l’homme n’avait pas subi de « blessure grave » de la part des agents de police, l’UES n’avait pas la compétence nécessaire pour mener une enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES