Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident au cours duquel une femme s’est fracturé le poignet en frappant le mur d’une cellule à Ottawa
Numéro du dossier: 23-OCI-353
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 44 ans a subie en août dernier à Ottawa.
Dans la matinée du 29 août 2023, la femme a été arrêtée par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) et transportée dans les locaux de celui-ci, où elle a été placée dans une cellule. Peu de temps après, la femme a donné un coup de poing à l’un des murs de la cellule. Elle a été transportée à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une fracture du poignet droit.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il fallait mettre fin à l’enquête. Dans les circonstances, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents en lien avec la blessure de la femme. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES