Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme dans un parc à Hamilton
Numéro du dossier: 23-OCI-347
Dans la soirée du 25 août 2023, deux agents du service de police de Hamilton ont été dépêchés au parc Woodlands à la suite de rapports concernant un motocycliste qui roulait à grande vitesse dans le parc. Les agents se sont approchés du motocycliste, soit un homme de 48 ans, et lui ont dit qu’il faisait l’objet d’une enquête en raison de la façon dont il conduisait sa moto. L’homme a dit aux agents qu’il n’était pas la personne qu’ils cherchaient et s’est éloigné en marchant. Les agents ont tenté de menotter l’homme derrière le dos, mais une lutte s’est engagée. L’homme a été transporté au poste de police, puis à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES