Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Chatsworth
Numéro du dossier: 23-PCI-320
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu pendant qu’un homme de 21 ans était en détention en août dernier à Chatsworth.
Le 8 août 2023, l’homme a été placé dans une cellule du Détachement de Wiarton, après avoir été arrêté pour méfait et pour avoir omis de se conformer à une ordonnance de mise en liberté. Vers 22 h 30, l’homme a reçu une dose de son médicament contre les crises d’épilepsie. Le lendemain matin, il a été transféré au Détachement de Chatsworth pour assister à son audience de libération sous caution et a reçu une autre dose de son médicament. L’homme a fait une crise d’épilepsie dans sa cellule et a été transporté à l’hôpital. Il a de nouveau reçu une dose de son médicament. Peu après son retour au détachement, l’homme a fait une autre crise d’épilepsie. Il a été transporté à l’hôpital une seconde fois et placé en observation médicale.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen de la vidéo captée pendant que l’homme était sous garde, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Comme on peut le voir dans la vidéo, l’homme a été détenu dans des conditions tout à fait normales. Il a reçu ses médicaments et a été rapidement transporté à l’hôpital à la suite de ses deux crises. C’est probablement parce qu’il n’avait pas pris ses médicaments pendant les jours qui ont précédé son arrestation qu’il a fait des crises d’épilepsie. Par conséquent, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des gardiens du service de police. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES