Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur un incident survenu à South Huron, les agents ayant probablement sauvé la vie de l’homme
Numéro du dossier: 23-PCI-336
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a abandonné une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 24 ans a subie en août dernier à South Huron.
Le 18 août 2023, vers 22 h, l’homme, qui était dans un état de psychose lié à la consommation de drogue, s’est rendu au domicile de plusieurs connaissances à South Huron. Comme le propriétaire s’inquiétait pour le bien-être de l’homme et pour la sécurité des personnes présentes dans sa résidence, il a communiqué avec la Police provinciale de l’Ontario. À leur arrivée, les agents ont trouvé l’homme dans le garage attenant et l’ont affronté. L’homme n’était manifestement pas sain d’esprit. Il avait une plaie ouverte sur le torse et parlait de s’arracher le cœur. Lorsqu’il s’est approché d’une scie circulaire stationnaire qui se trouvait par terre et qu’il a commencé à en dérouler le fil, un agent a déployé une arme à impulsions sur l’homme. Les sondes ont atteint le corps de ce dernier et l’ont paralysé. L’homme s’est ensuite effondré sur le sol et un autre agent l’a menotté. Des ambulanciers paramédicaux qui se trouvaient à proximité sont entrés dans le garage et ont prodigué des soins d’urgence à l’homme qui a été transporté à l’hôpital et soigné pour une entaille intestinale.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il fallait abandonner l’enquête. Dans les circonstances, il était évident que la blessure grave de l’homme n’avait pas été causée par le comportement des agents de police. Au contraire, l’intervention des agents lui a probablement sauvé la vie. L’UES n’avait donc pas compétence dans cette affaire et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES