Communiqué de presse
La fracture de la clavicule d’une femme n’ayant pas été causée par la police, l’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Chatsworth
Numéro du dossier: 23-PCI-338
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 34 ans a subie en août dernier à Chatsworth.
Dans la matinée du 20 août 2023, la femme, qui ressentait les effets du sevrage de fentanyl, a embouti le véhicule qu’elle conduisait dans un fossé situé à l’intersection de Grey-Bruce Line et de Concession 8, à Chatsworth. Elle est ensuite sortie du véhicule, munie d’une arme à feu, et a tenté de détourner une camionnette. Comme sa manœuvre n’a pas fonctionné et que le conducteur de la camionnette lui a retiré son arme, la femme s’est enfuie dans un champ de maïs et s’est cachée. Environ deux heures et demie plus tard, des agents de la Police provinciale de l’Ontario qui avaient été dépêchés sur les lieux l’ont trouvée et l’ont arrêtée. La femme a été légèrement blessée parce qu’elle avait été mordue par un chien policier. Elle avait subi une fracture de la clavicule lors de l’accident.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il fallait abandonner l’enquête. Dans les circonstances, il était évident que la fracture de la clavicule de la femme n’avait pas été causée par les agents de police. L’UES n’avait donc pas compétence pour poursuivre l’enquête. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES