Communiqué de presse
Comme aucune blessure grave n’a été confirmée, l’UES abandonne une enquête sur une arrestation survenue à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-334
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 24 ans survenue en août dernier à Toronto.
Le 17 août 2023, des agents du service de police de Toronto ont arrêté l’homme au cours de l’exécution d’un mandat de perquisition dans un endroit situé sur Legion Road Nord. Plusieurs heures plus tard, alors qu’il était sous garde au poste de police, l’homme s’est plaint d’avoir mal aux côtes et a été transporté à l’hôpital. L’homme aurait reçu un diagnostic de « fracture non décelée d’une côte ».
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il fallait abandonner l’enquête. Malgré les efforts répétés de l’UES visant à interroger l’homme et à obtenir une autorisation d’accès à son dossier médical, l’homme a refusé. Dans ces conditions et en l’absence de confirmation d’une « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas compétence pour poursuivre l’enquête. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES