Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation et les blessures présumées d’un homme à Barrie
Numéro du dossier: 23-OCI-330
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Barrie a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 24 ans et les blessures graves qu’il aurait subies en août dernier.
Le 16 août 2023, l’agent a tenté d’arrêter l’homme qui conduisait une Mazda sur Mapleview Drive Est, pour excès de vitesse. Le 16 août 2023, le policier a tenté d’arrêter le conducteur d’une Mazda sur Mapleview Drive Est pour excès de vitesse. L’homme aurait ignoré l’ordre de l’agent de se ranger en bordure de la route. Il s’est toutefois arrêté, mais il a ignoré l’ordre de sortir de la voiture. En fin de compte, il en est sorti, mais au lieu de mettre les mains sur la voiture comme on le lui avait demandé, il les a tendues vers l’intérieur du véhicule. L’agent a alors déchargé son arme à impulsions sur l’homme qui a ignoré l’ordre de se mettre au sol. L’agent l’a donc forcé à s’étendre par terre et l’a menotté.
Le directeur, M. Martino, a certes admis que les blessures signalées par l’homme s’étaient probablement produites lors de l’altercation survenue au cours de son arrestation, mais il n’a trouvé aucun motif raisonnable de conclure qu’elles étaient attribuables à un comportement illégal de la part de l’agent. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale et de fracture d’un orteil.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES