Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Oro Station, les blessures mortelles de l’homme ne résultant pas de l’action de la police
Numéro du dossier: 23-PCD-324
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la mort d’un homme de 38 ans survenue en août dernier à Oro Station.
Dans la matinée du 12 août 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été informés qu’un homme gisait sur les voies de la route 11 en direction nord. Un agent a trouvé l’homme sur l’autoroute dans le secteur de Line 7. L’agent a réveillé l’homme et l’a éloigné de la chaussée. Peu de temps après, l’homme s’est libéré et s’est dirigé vers les voies de circulation. L’agent ayant signalé ce qui s’était passé, d’autres agents ont été dépêchés sur place pour trouver l’homme. Quelques heures plus tard, l’homme marchait vers le nord sur la voie en bordure de la route 11 en direction sud lorsqu’il a été happé par une camionnette circulant vers le sud. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures.
Les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de vidéos qui ont capté une partie de l’incident, ont permis à M. Martino de conclure que l’enquête devait être abandonnée. À la lumière de ces éléments, il était évident que la police n’avait pas causé les blessures mortelles de l’homme ni contribué à sa mort par une quelconque action transgressant les limites de la diligence prescrites par le droit pénal. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES