Communiqué de presse

L’UES abandonne une enquête sur les blessures d’un homme à la suite de sa chute d’un balcon à Toronto

Numéro du dossier: 23-TCI-326   

Mississauga (Ontario) (12 décembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les multiples fractures qu’un homme de 25 ans a subies à la suite de sa chute d’un balcon du cinquième étage alors qu’il tentait de fuir des agents du service de police de Toronto en août dernier.

Selon les enquêtes préliminaires, qui comprenaient notamment une entrevue avec l’homme et des vidéos d’une partie de l’incident, le 14 août 2023, la police a été informée que l’homme, recherché en vertu d’un mandat d’arrestation non exécuté, avait été invité à se rendre dans un appartement de l’avenue High Park. Arrivés à l’appartement, les agents ont demandé l’autorisation d’y entrer, mais le locataire a refusé. Ils ont donc attendu devant la porte d’entrée tout en réfléchissant à leurs options, dont celle de demander un mandat Feeney pour entrer de force dans l’appartement. Juste avant que le titulaire de domaine à bail de l’appartement n’arrive sur les lieux et n’ouvre la porte du logement, l’homme a tenté d’escalader le balcon et est tombé sur le sol en contrebas. Aucun des agents n’était entré dans l’appartement ou n’avait interagi avec l’homme avant sa chute. Même si la présence des agents a précipité l’homme dans sa fuite, M. Martino a conclu que, compte tenu des faits, il était évident qu’aucun des agents présents sur les lieux n’avait contribué à la chute au point de faire l’objet d’une sanction pénale.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES