Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur une collision survenue à Toronto
Numéro du dossier: 23-TVI-328
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies au mois d’août à Toronto.
Dans la soirée du 15 août 2023, l’homme, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation, a été intercepté à un feu rouge sur Capri Road, à l’intersection de The East Mall. Il conduisait un véhicule volé. En voyant le véhicule de police, l’homme a accéléré. Il a continué à rouler à vive allure sur plusieurs centaines de mètres avant de perdre le contrôle du véhicule dans le secteur du 500 The East Mall et d’être impliqué dans une collision. L’homme a ensuite pris la fuite à pied, mais a été appréhendé peu de temps après. À la suite de la collision, l’homme a subi des blessures graves, notamment une hémorragie du foie.
À la lumière des enquêtes préliminaires menées par l’UES, le directeur, M. Martino, est convaincu que l’enquête doit être abandonnée. Comme il n’y a aucun élément de preuve indiquant que l’homme a été poursuivi par l’agent, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de tout agent de police. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES