Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Sault Ste. Marie relativement à des agressions sexuelles
Numéro du dossier: 22-OSA-322 23-OSA-028
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie a commis des infractions criminelles.
Les enquêtes de l’UES ont permis de conclure qu’il y avait suffisamment d’éléments de preuve pour porter des accusations d’agression sexuelle contre l’agent. En effet, deux femmes ont porté plainte contre l’agent à la suite d’incidents qui ont eu lieu en décembre 2022.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Marc Dubie fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle, contrairement à l’article 271 du Code criminel.
Le sergent Dubie doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 426 de la rue Queen Est, à Sault Ste. Marie, le 8 janvier 2024, à 9 h.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES