Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure à l’œil d’un homme à Thunder Bay
Numéro du dossier: 23-OCI-295
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie un homme de 38 ans alors qu’il était sous la garde du service de police de Thunder Bay en juillet dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, y compris une entrevue avec l’homme et un examen des vidéos montrant des parties de l’incident du 27 juillet 2023, des agents avaient été appelés à se rendre dans une résidence dans le secteur de Red River Road et de l’avenue Junot Nord en raison d’un homme en crise. Les agents ont arrêté l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Alors qu’il se trouvait sur le siège arrière de la voiture de patrouille et qu’il était menotté, les mains devant, l’homme s’est arraché l’œil droit. Les agents ont immobilisé leur véhicule, menotté l’homme, mains au dos, puis ils l’ont transporté à l’hôpital.
M. Martino a conclu que les agents n’avaient pas vu de signe pouvant indiquer que l’homme était sur le point de se faire du mal de cette manière, ce qui ne leur laissait donc aucune possibilité d’action préventive. Les agents n’auraient pas non plus pu raisonnablement prévoir que l’homme profiterait du fait que ses mains étaient menottées devant pour se crever l’œil. Il s’était en effet montré conciliant et coopératif lors de son arrestation. Au vu de ces éléments, M. Martino a conclu avec certitude que l’homme s’était blessé lui-même et que les actions des agents n’avaient pas contribué à la blessure de l’homme.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES