Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête menée à Toronto, la femme s’étant blessée en tentant d’échapper à son arrestation
Numéro du dossier: 23-TCI-272
Aide aux témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’une femme a subies en juillet dernier à Toronto.
Dans l’après-midi du 17 juillet 2023, des agents du service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble d’habitation situé sur Spadina Road pour donner suite à une plainte d’un locataire concernant la présence d’une femme à son domicile. Cette dernière contrevenait aux conditions d’une ordonnance de mise en liberté. Lorsque les agents sont arrivés sur les lieux et ont frappé à la porte, la femme a tenté d’échapper à son arrestation en escaladant le balcon de l’appartement pour se rendre sur le balcon situé juste en dessous. Ce faisant, la femme est tombée, se fracturant vraisemblablement les chevilles et le dos au moment de l’impact avec le sol.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Les agents n’avaient en effet aucunement contribué au malheur de la femme, qui avait pris seule la décision d’escalader le balcon. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES