Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Orillia
Numéro du dossier: 23-PCI-292
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’une femme de 30 ans a subies en juillet dernier à Orillia.
Dans la matinée du 27 juillet 2023, une femme a appelé la police afin de venir en aide à sa fille de 30 ans qui s’était munie de couteaux et enfermée dans la salle de bain où elle s’était fait des coupures. Lorsque les agents de la Police provinciale de l’Ontario sont arrivés à l’appartement situé à Orillia, ils ont forcé la porte de la salle de bain et ont mis la femme sous garde. Cette dernière a ensuite été transportée à l’hôpital.
Au vu des enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, est convaincu que l’enquête doit être abandonnée. Les agents n’étaient en effet responsables d’aucune des blessures de la femme et leur conduite était irréprochable. Comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES