Communiqué de presse
L’agent s’étant comporté avec prudence lors d’une poursuite à Toronto, aucune accusation ne sera portée relativement à une collision mortelle
Numéro du dossier: 23-TVD-298
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Dans l’après-midi du 29 juillet 2023, des agents de surveillance à bord de véhicules de police banalisés ont été répartis dans le secteur de Dixon Road et de l’avenue Kipling, car ils savaient qu’une camionnette volée se trouvait dans les environs. Lorsque les agents ont vu un suspect se diriger à pied vers la camionnette, ils ont tenté en vain d’encercler le véhicule avant que l’individu ne puisse démarrer le moteur. Comprenant ce qui se passait, l’homme de 25 ans est rapidement monté dans la camionnette et s’est enfui à grande vitesse. Les agents ont brièvement poursuivi le véhicule. Dans le secteur de Martin Grove Road et de Dixon Road, le véhicule a fait une sortie de route et a heurté la culée en béton orientée vers le sud du viaduc de la bretelle de sortie de l’autoroute 401. Au moment de l’impact, le véhicule a explosé. Des ambulanciers paramédicaux ont constaté la mort de l’homme sur place. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2726
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES