Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent relativement à l’appréhension d’un homme sur un viaduc à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-293
Dans la matinée du 24 avril 2023, deux agents du service de police de Toronto à bord d’un véhicule de police circulaient sur l’autoroute 401. Lorsqu’ils sont passés sur le viaduc de l’avenue Kipling, ils ont remarqué un homme qui chevauchait la rambarde du côté est du pont. Craignant que l’homme ne saute, les agents sont sortis du véhicule et se sont dirigés vers lui. L’homme leur a alors dit de ne pas s’approcher davantage. Au bout de quelques minutes, l’homme s’est brièvement tenu sur le rebord en béton de la rambarde, puis il a sauté, atterrissant sur le trottoir en contrebas. Les agents ont alors tenté de le saisir, mais l’homme s’est débattu. Les agents ont cependant réussi à l’appréhender peu de temps après. À l’hôpital, l’homme de 23 ans a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures subies par l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2723
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES