Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation effectuée dans une épicerie à Milton

Numéro du dossier: 23-OCI-294   

Mississauga (Ontario) (24 novembre 2023) ---
Dans la soirée du 27 juillet 2023, des agents du service de police régional de Halton ont été dépêchés au magasin Home Depot situé au 1013 de l’avenue Maple à Milton pour enquêter sur un vol en cours. Un homme de 48 ans qui était l’une des deux personnes d’intérêt dans l’affaire sortait du magasin et a aperçu les agents de police. Il s’est alors enfui en traversant un stationnement et en entrant dans l’épicerie Longo’s située à proximité. Les agents se sont lancés à sa poursuite. Comme l’homme refusait de s’arrêter après en avoir reçu l’ordre, un agent a déployé son arme à impulsions. Le corps de l’homme s’est figé et il est tombé vers l’avant, percutant le sol avec son visage et se cassant ainsi des dents et le nez. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour ses blessures. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES