Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec l’appréhension d’un homme en vertu de la Loi sur la santé mentale à Toronto

Numéro du dossier: 23-TCI-289   

Mississauga (Ontario) (23 novembre 2023) ---
Dans la soirée du 25 juillet 2023, des agents du service de police de Toronto ont été appelés à se rendre dans une résidence pour donner suite à un appel concernant un locataire qui se comportait de manière étrange. Un occupant s’inquiétait pour la sécurité des autres personnes présentes dans le logement. Deux agents sont entrés dans le domicile et se sont rendus dans une chambre à coucher où se trouvait un homme de 48 ans. L’homme a indiqué qu’il se sentait bien et a nié avoir voulu se blesser. Lorsqu’on lui a demandé s’il voulait se rendre à l’hôpital, l’homme a refusé. Environ dix minutes plus tard, un autre agent et deux membres de l’Équipe mobile d’intervention en cas de crise sont arrivés à la résidence et l’homme a entamé une conversation. Puis, l’homme a admis avoir des pensées suicidaires. Peu après avoir entendu que les agents avaient des raisons de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale, l’homme s’est mis à boire dans une bouteille se trouvant sur une table à proximité. Les intervenants ont rapidement appris que la bouteille contenait du liquide pour frein. Une ambulance a été appelée puis l’homme a été admis à l’hôpital au service de soins intensifs. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’appréhension de l’homme. 
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES